FIDUCIE  » Mettre sa famille à profit »

Un véhicule financier très utilisé

La popularité des fiducies ne se dément pas. Son bassin d’utilisateurs est en croissance. Aux entrepreneurs, aux professionnels et aux gens bien nantis s’ajoute la population active du Québec qui travaille à son compte. Bienvenue dans le monde de ceux qui savent jongler avec leurs avoirs.
Julien McEvoy La Presse

Les comptables et les fiscalistes s’entendent : les fiducies sont populaires. « Lors de conférences sur la fiscalité, les ateliers sur la fiducie sont de loin ceux qui attirent le plus de gens », confie Paul Ryan, avocat fiscaliste au cabinet Ravinsky Ryan Lemoine. Celui qui, depuis 25 ans, se bat contre le fisc au nom de ses clients ajoute : « Ce qu’il y a de merveilleux avec la fiducie, c’est que rien n’est définitif. »

Effectivement, qu’on l’utilise pour le partage d’actions d’une entreprise privée ou qu’on s’en serve pour fractionner son revenu avec les membres de sa famille, on peut remodeler les clauses de la fiducie chaque année fiscale. C’est ce qui en fait un instrument financier de choix.

« Si le propriétaire d’une entreprise familiale a trois enfants et qu’il ne sait toujours pas à qui il transférera son actif, il peut placer des actions en fiducie et remanier la proportion tous les ans, explique M. Ryan. Si le plus jeune, qui étudie en arts au moment de mettre sur pied la fiducie, change d’idée en cours de route, il sera toujours possible de lui transmettre les rênes sans gêne. »

Souvent, donc, la fiducie discrétionnaire est utilisée comme une façon d’attribuer des actions sans droits de gestion. Le bénéficiaire recevra sa part du gâteau chaque année. « Mais s’il fait le malin, on peut facilement lui retirer ses privilèges l’année suivante », poursuit Me Ryan.

« Une fiducie permet de donner l’argent du beurre sans donner le beurre tout de suite. »

— Paul Ryan, avocat fiscaliste au cabinet Ravinsky Ryan Lemoine

Plusieurs autres options s’offrent au fiduciaire : gel successoral, attribution de revenus aux bénéficiaires ou une exemption pour gains en capital de 800 000 $ lors de la vente de l’entreprise. Nous verrons sous peu comment cela se déclare dans les faits.

DES FIDUCIES ARRIVENT À ÉCHÉANCE

C’est avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, le 1er janvier 1994, que la fiducie prend son envol. Comme le Québec fonctionne dans un cadre légal différent de celui du reste du Canada, qui est régi par la « common law », la fiducie entraîne ici des incidences juridiques propres au territoire.

« C’est un véhicule financier très utilisé au Québec depuis au moins 10 ans, constate le fiscaliste Jean-François Thuot, de la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton. La majorité l’utilise pour placer des actions d’une entreprise privée, mais il n’est pas rare que la fiducie soit utilisée pour des immeubles ou des placements. »

Le profil moyen d’un fiduciaire est celui d’un professionnel incorporé ou non, ou encore d’un entrepreneur. Généralement, les professionnels l’utiliseront pour fractionner leurs revenus alors que les entrepreneurs s’en serviront afin de gérer la croissance de la valeur et le transfert de leurs actifs.

« Je dirais que 90 % du temps, la fiducie est utilisée comme outil de planification familiale », dit Paul Ryan, qui a lui-même mis sur pied une fiducie familiale qui s’est avérée fort utile lorsqu’est venu le temps pour ses enfants de faire des études supérieures coûteuses à l’étranger.

Mais autant M. Ryan que M. Thuot soulignent qu’il ne s’agit là que d’un outil parmi tant d’autres. « On peut fractionner son revenu sans fiducie, dit par exemple le fiscaliste de Raymond Chabot Grant Thornton. On peut facilement atteindre son objectif d’une autre façon. »

Car il existe tout de même une fin à la fiducie : après 21 ans, elle est traitée comme si elle avait disposé de ses biens. À ce moment-là, deux options s’offrent au fiduciaire. Il faudra soit payer l’impôt sur le gain en capital réalisé au cours des années, soit attribuer de façon définitive les actifs sous gestion.

En 2014, explique M. Thuot, de plus en plus de fiducies arrivent d’ailleurs à échéance. « Nous avons de plus en plus de mandats par rapport à la règle des 21 ans. »

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