Comment dégonfler votre facture fiscale de 89 %

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Édition du 28 janvier 2015, section AFFAIRES, écran 2

 

REVENU QUÉBEC
Comment dégonfler votre facture fiscale de 89 %
Des projets de cotisation fiscale enflés de 89 %
Stéphanie Grammond La Presse

Les vérificateurs du fisc ont le crayon pesant quand ils expédient un projet de cotisation aux contribuables. Mais ils possèdent aussi une gomme à effacer très étonnante, comme le démontre le projet-pilote d’un groupe d’expertes du cabinet Richter.

Natalie St-Pierre et ses collègues ont suivi pendant 2 ans 40 dossiers de PME qui ont reçu la visite d’un vérificateur de Revenu Québec, afin de bâtir un échantillon crédible. Tous leurs échanges avec le fisc ont été scrupuleusement consignés dans un cartable qui doit bien mesurer six pouces d’épaisseur.

Dans chaque dossier, elles ont pris soin de fournir toute l’information réclamée par les vérificateurs, à la date précise, pour assurer une collaboration optimale avec le vérificateur.

En cas de mésentente, elles ont fait grimper les dossiers au gestionnaire (20 cas), au directeur principal (22 cas) ou au vice-président (17 fois) pour résoudre le problème. Quatre cas ont même été soumis au Protecteur du citoyen.

Les projets de cotisation variaient de 25 000 $ à 8 millions de dollars. Après les démarches du cabinet, ces montants ont fondu de 89 %, selon une moyenne pondérée en fonction des montants. C’est comme si on réclamait dix fois moins à la PME !

Dans la moitié des cas, l’avis de cotisation est carrément tombé à zéro. À l’inverse, seulement deux entreprises ont vu leur projet de cotisation maintenu en entier.

Comment expliquer un écart aussi prononcé entre le projet et la cotisation ? Les vérificateurs veulent-ils faire peur aux contribuables ? Sans se prononcer sur l’étude de Richter, Revenu Québec m’a répondu que son processus de vérification « laisse beaucoup de place aux discussions et aux représentations qui lui sont signifiées par l’entreprise vérifiée ».

Très bien. Mais imaginez si les contribuables n’avaient pas réagi ! Ils auraient payé une facture dix fois trop élevée. Compte tenu des frais d’experts requis pour se défendre, on peut aussi suspecter que les entrepreneurs laisser tomber lorsqu’il s’agit de petits montants. Où se trouve ce seuil ? À 10 000 $ ? 15 000 $ ? 25 000 $ ? Difficile à dire.

CINQ EXEMPLES DE PROJETS DE COTISATION DÉGONFLÉS

1- Entreprise du domaine de la viande et de la volaille

Projet de cotisation : 1,5 million

Montant réduit de 96 %

2- Entreprise qui existe depuis de longues années

Projet de cotisation : 800 000 $

Montant réduit de plus de 95 %

3- Entreprise exportatrice dans le secteur du vêtement

Projet de cotisation : 3,5 millions

Montant réduit de 65 %

4- Entreprise du secteur forestier

Projet de cotisation : supérieur à 1,4 million

Montant réduit de plus de 95 %

5- Entreprise de la région de Montréal

Projet de cotisation : 8 millions

Montant réduit de 94 %

Source : Richter

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