REEE : une mine d’or de subventions

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Édition du 31 janvier 2015, section AFFAIRES, écran 13

REEE : une mine d’or de subventions

De nombreux planificateurs financiers disent qu’il faut absolument profiter des avantages offerts par le Régime enregistré d’épargne-études (REEE). « Vous ne pouvez absolument pas vous priver des subventions gouvernementales auxquelles il donne droit », précisent-ils. Des spécialistes nous expliquent pourquoi.

Jean Gagnon Collaboration spéciale

QU’EST-CE QU’UN REEE ?

C’est un plan d’épargne offert par la majorité des institutions financières et certains organismes spécialisés tel Universitas, dont le but est de permettre aux parents ou autres cotisants d’accumuler l’argent nécessaire afin que leurs enfants puissent poursuivre des études postsecondaires.

Généralement, c’est un parent, un grand-parent ou encore un ami qui ouvrira le REEE. Comme il s’agit d’un régime enregistré, tous les revenus de placement générés sont à l’abri de l’impôt tant qu’ils demeurent dans le régime.

QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES ADMISSIBLES ?

Tout enfant de moins de 18 ans ayant un numéro d’assurance sociale et résidant au Canada.

Dans la majorité des cas, il n’y a pas de limite au montant de cotisation annuelle, mais un montant maximum de 50 000 $ par bénéficiaire peut être accumulé pendant la durée de la période de cotisations qui se termine le 31 décembre de la 17e année de l’enfant.

Les institutions financières offrent une large gamme de fréquences de versements, soit hebdomadaire, toutes les deux semaines, mensuelle, etc.

COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

Plusieurs personnes peuvent souscrire à un REEE pour le même bénéficiaire. Il n’y a généralement aucuns frais d’adhésion, et les montants cotisés peuvent être retirés partiellement ou en totalité en tout temps et sans pénalité.

Dans le cas où le bénéficiaire du régime ne poursuivrait pas ses études, le ou les cotisants au régime ont le loisir de changer le bénéficiaire. Ils peuvent d’ailleurs le faire en tout temps. Les sommes non utilisées peuvent aussi être transférées dans le REER du cotisant ou du conjoint, s’il existe des droits de cotisation disponibles.

COMMENT SONT INVESTIES LES COTISATIONS ?

Dans des comptes à intérêt quotidien, des certificats de placement garanti (CPG) ainsi que dans des fonds de l’institution qui offre le régime.

LES SUBVENTIONS

S’il est si intéressant d’ouvrir un REEE et d’y cotiser, c’est que celui-ci donne droit à deux subventions, explique David Truong, conseiller senior à la Banque Nationale Gestion privée 1859.

D’abord, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) offerte par Emploi et Développement social Canada. Il s’agit d’une subvention de 20 % des cotisations versées dans l’année jusqu’à un maximum de 500 $ pour chaque bénéficiaire. Ce montant peut toutefois atteindre 1000 $ s’il y a des droits inutilisés d’une année précédente. Cette subvention est sujette à un plafond cumulatif de 7200 $. Elle peut être plus élevée en fonction du revenu net familial et atteindre 30 % si le revenu net admissible de la famille de l’enfant est inférieur à 87 123 $ et même 40 % s’il est inférieur à 43 561 $.

Puis s’ajoute à la SCEE l’Incitatif québécois à l’épargne-études, qui est une subvention calquée sur celle du fédéral de 10 % jusqu’à un plafond cumulatif de 3600 $. « Les subventions font du REEE une vraie mine d’or », dit David Truong.

CAPITAL ET RETRAITS

Le capital accumulé dans le REEE provient de trois sources. Les cotisations, les subventions et les revenus. Les cotisations continuent d’appartenir aux cotisants et ne sont pas soumises à un impôt lorsqu’elles sont retirées, étant donné qu’elles n’ont pas fait l’objet de déductions.

Les revenus, par contre, seront soumis à un impôt au niveau du bénéficiaire.

« La provenance des retraits est un facteur à considérer lors du décaissement afin de minimiser la facture fiscale », rappelle Angela Iermieri, planificatrice financière chez Desjardins.

Les retraits des revenus et des subventions peuvent être faits à compter du moment où le bénéficiaire est inscrit à une institution postsecondaire. S’il ne l’est pas, les subventions devront éventuellement être retournées.

BIEN MAGASINER

La plupart des institutions financières offrent le REEE, et bien qu’elles respectent toutes le même canevas de base, elles ne sont pas nécessairement exactement semblables.

Des institutions ajoutent certaines particularités à leur REEE, tels des bonis. D’autres offriront à la fois des plans individuels et des plans de groupe. Rappelons qu’à l’origine, les régimes d’épargne-études étaient des « pools d’argent » dont bénéficiaient les enfants qui allaient poursuivre des études universitaires.

Chose certaine, les parents ont pris conscience des avantages que procurent le REEE car 45 % des enfants canadiens sont bénéficiaires d’un REEE actuellement, note Angela Iermieri.

Elle déplore toutefois que ce pourcentage ne soit que de 20 % au Québec. « Lorsque les enfants sont en bas âge, compte tenu de la subvention de 30 % et du fait que les revenus s’accumulent à l’abri de l’impôt, le REEE devient souvent un régime prioritaire », dit-elle. « Pour certains parents, il devrait passer avant le CELI », ajoute-t-elle.

BON D’ÉTUDES CANADIEN

Les familles à faible revenu peuvent également profiter du Bon d’études canadien. Cette mesure permet d’accumuler jusqu’à 2 000 $ dans le REEE d’un enfant dont la famille est admissible au supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).

Un premier bon 500 $ est versé à l’ouverture du REEE, et un montant additionnel de 100 $ par année sera ensuite ajouté pour une période maximale de 15 ans

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