UNE PROPRIÉTÉ AU SOLEIL ? PAS DE TOUT REPOS…

UNE PROPRIÉTÉ AU SOLEIL ? PAS DE TOUT REPOS…
ISABELLE DUCAS
LA PRESSE

Stabilité politique et économique du pays, convention fiscale avec le Canada, imposition du patrimoine, du gain en capital et des revenus de location, exigences financières pour les étrangers souhaitant s’installer, frais de transaction, fiabilité des titres de propriété, coût des services publics… Voilà quelques-uns des éléments qu’Alice devra vérifier avant de décider où s’installer. En plus, bien sûr, de choisir un endroit facilement accessible, sûr, dont elle aime la culture et doté de bons services médicaux.

« Beaucoup de gens ont un face-à-face avec la réalité quand on leur fait penser à tous les détails à vérifier », souligne Kirk Sharpley, un courtier immobilier ontarien qui exploite, avec sa femme, l’agence Hibiscus International, laquelle offre ses services aux Canadiens recherchant des propriétés dans les Caraïbes et en Amérique centrale.

Des exemples ? Les droits de mutation immobilière peuvent atteindre 12 % dans certains pays – en comparaison, à Montréal, la taxe de mutation est de 7200 $ pour une propriété de 560 000 $, soit 1,3 %.

Ailleurs, comme dans certaines régions du Mexique, les étrangers ne peuvent posséder de terrains près de l’océan. Ils peuvent acheter une maison, mais sont seulement locataires du terrain, explique M. Sharpley.

Si la propriété est louée pour certaines périodes, et que le propriétaire est toujours considéré comme résidant canadien aux yeux du fisc, les revenus de location doivent être déclarés ici. Selon la présence ou non d’une convention fiscale avec le Canada, et selon les modalités de l’entente entre les deux pays, ces revenus pourraient être imposés en plus dans le pays où se trouve la propriété, souligne Brigitte Roy, gestionnaire en fiscalité pour Planification d’impôt Expat.

Les pays qui tentent d’attirer les retraités étrangers, comme le Belize et le Mexique, ont tendance à avoir des règles plus souples pour leur simplifier la vie, notent Mme Roy et M. Sharpley.

« Il peut aussi y avoir une double imposition au moment de la vente ou de la succession. Au-delà du côté attirant, il peut aussi y avoir des risques. »

— Mathieu Ducharme, banquier privé pour RBC Gestion de patrimoine

Lorsqu’un client fortuné évoque ce genre de projet, RBC le met en lien avec des avocats fiscalistes qui connaissent le pays en question, pour qu’il puisse vérifier toutes les conséquences possibles de son achat, explique M. Ducharme.

Résidant ou non-résidant ? Le fisc veut savoir
Si on part en ayant l’intention de rentrer éventuellement, on reste résidant canadien et on doit continuer de faire une déclaration de revenus et de payer des impôts ici. Par exemple, si on conserve une résidence au Canada avec tous ses biens, si le conjoint et les enfants mineurs restent ici, si on maintient ses comptes bancaires et ses placements, ça dénote une intention de rentrer. Même chose si on part dans le but de remplir un mandat précis pour une période déterminée pour son employeur.

Dans le cas d’un déménagement définitif, un expatrié deviendra non-résidant et n’aura plus d’obligation de payer des impôts au Canada – sauf sur des revenus ou actifs canadiens, par exemple des prestations d’un régime de retraite ou des sommes retirées d’un REER. Mais pour être reconnu comme tel, il doit démontrer qu’il a coupé tous les liens économiques et sociaux – plus de maison ni de carte-soleil ou de permis de conduire québécois, par exemple.

Sachez où vous allez
Acheter une propriété dans un pays où vous n’avez jamais mis les pieds est une très mauvaise idée. « Il faut avoir parlé aux habitants et à des expatriés qui y vivent depuis longtemps, s’être promené dans différents secteurs, avoir magasiné dans les commerces locaux, avoir visité les hôpitaux », énonce Kirk Sharpley.

« La stabilité des institutions politiques et financières est un facteur important à considérer », note Brigitte Roy. La situation socioéconomique aussi.

Découvrez les règles
Comment se fait la planification municipale, comment se fait le transfert de titres ? Y a-t-il beaucoup de corruption ? Il est primordial d’avoir l’aide d’un bon avocat local.

Pensez au taux de change
Si vous craignez les fluctuations du taux de change entre le dépôt d’une offre et la conclusion de la vente, vous pouvez convertir les sommes nécessaires à votre achat à l’avance, ou alors séparer la transaction en plusieurs tranches, pour éviter les risques, suggère Mathieu Ducharme. Des sociétés de change permettent aussi de bloquer un taux d’intérêt favorable des mois d’avance et de réduire les frais de transfert de fonds.

Combien en taxes municipales et en assurances ?
Les montants peuvent être très variables. Dans certains pays, l’acheteur paiera une taxe de mutation très élevée, mais les taxes municipales sont minimes, voire inexistantes, indique Kirk Sharpley. Renseignez-vous aussi au sujet des assurances, qui peuvent être très coûteuses dans des régions propices aux ouragans.

Bye-bye, Québec ?
Si vous vivez au Québec au moins six mois dans l’année, vous continuez d’être couvert par le régime québécois d’assurance maladie. Mais si vous avez passé une moyenne de 122 jours par année à l’extérieur du pays depuis trois ans, vous pourriez perdre votre droit aux services de santé.

Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.

Partagez!

Comments are closed.